Arrêté du 28 avril 2020 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 30 avril 2020.

TexteArrêté du 28 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041831305
Texte parentLEGITEXT000041831292
Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 avril 2020 (version du 30 avril 2020)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

2. Pour son application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références à la Fédération française de tir ou à son président peuvent être remplacées par la référence à la fédération sportive territoriale compétente en ce domaine ou à son président, en application des dispositions applicables localement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041831305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.