1. Le détenteur du certificat de compétences de « surveillant-sauveteur aquatique en eaux intérieures », soumis à ses obligations réglementaires de formation continue au titre de l'année 2020 conformément à l'annexe IV de l'arrêté du 18 février 2014 susvisé, bénéficie d'une prorogation de la validité de son certificat jusqu'au 31 décembre 2020.
Arrêté du 23 avril 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 avril 2020.
TexteArrêté du 23 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041832808
Texte parentLEGITEXT000041832805
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