1. Le titulaire de l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures » qui justifie d'une vérification de maintien des acquis, prévue à l'annexe IV de l'arrêté du 18 février 2014 susvisé, datant de moins de dix-huit mois peut bénéficier de la dérogation prévue à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 23 avril 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 avril 2020.
TexteArrêté du 23 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041832809
Texte parentLEGITEXT000041832805
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