Arrêté du 23 avril 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 avril 2020.

TexteArrêté du 23 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041832810
Texte parentLEGITEXT000041832805
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 avril 2020 (version du 30 avril 2020)Légifrance →

1. Seul le titulaire d'une unité d'enseignement aux premiers secours en équipe de niveau 2 obtenue en 2019 ou à jour de ses obligations réglementaires de formation continue en 2019 peut bénéficier de la dérogation prévue à l'article 1er du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041832810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.