Arrêté du 23 avril 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 avril 2020.

TexteArrêté du 23 avril 2020

IdentifiantLEGIARTI000041832812

Texte parentLEGITEXT000041832805

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 avril 2020 (version du 30 avril 2020)Légifrance →

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.