Arrêté du 14 février 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 14 février 2020

IdentifiantLEGIARTI000041832946

Texte parentLEGITEXT000041832939

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 2020 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les agents relevant du corps des techniciens du ministère chargé de l'agriculture régi par le décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

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