Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 février 2020 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Groupe de fonctions
Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise en euros
Administration centrale, établissements et services assimilés
Services déconcentrés, établissements et services assimilés
Groupe 1
25 800
22 940
Groupe 2
23 600
20 990
Groupe 3
21 600
19 205
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.