Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 février 2020 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Groupe de fonctions
Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise en euros
Groupe 1
16 050
Groupe 2
14 690
Groupe 3
13 440
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