Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 février 2020 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :
Groupe de fonctions
Montant maximal du complément indemnitaire annuel en euros
Administration centrale, établissements et services assimilés
Services déconcentrés, établissements et services assimilés
Groupe 1
3 500
3 130
Groupe 2
3 200
2 860
Groupe 3
2 900
2 600
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.