Arrêté du 14 février 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 14 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041832953
Texte parentLEGITEXT000041832939
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 février 2020 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :


Groupe de fonctions

Montant maximal du complément indemnitaire annuel en euros

Administration centrale, établissements et services assimilés

Services déconcentrés, établissements et services assimilés

Groupe 1

3 500

3 130

Groupe 2

3 200

2 860

Groupe 3

2 900

2 600

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041832953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.