Arrêté du 14 février 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 14 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041833049
Texte parentLEGITEXT000041833044
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 2020 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les agents relevant du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement régi par le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

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