Arrêté du 14 février 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 14 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041833058
Texte parentLEGITEXT000041833044
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 février 2020 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés comme suit :


Montant maximal du complément indemnitaire annuel en euros

Groupe de fonctions

Administration centrale, établissements
et services assimilés

Services déconcentrés, établissements, enseignement
et services assimilés

Groupe 1

7 465

6 710

Groupe 2

6 615

5 954

Groupe 3

5 103

4 725

Groupe 4

4 200

3 900

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041833058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.