Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 avril 2020 (version du 30 avril 2020)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
2. Pour son application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au préfet de département est remplacée respectivement par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française et au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
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