Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 avril 2020 (version du 1er juillet 2025)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (NOR : IOMA2402453A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025.
Les dispositions du premier alinéa sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.