Arrêté du 14 avril 2020 · Article

Article 1-1

Article en vigueur depuis le 10 juin 2020.

TexteArrêté du 14 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041976473
Texte parentLEGITEXT000041839146
Référencearticle 1-1 de l'arrêté du 14 avril 2020 (version du 10 juin 2020)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords, la liste des candidats admis, pour la session de l'année universitaire 2019-2020, et pour les universités centres d'examen qui en font le choix, peut être établie à l'issue du seul examen des dossiers de candidatures par le jury.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041976473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.