Arrêté du 14 avril 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2020.

TexteArrêté du 14 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041839153
Texte parentLEGITEXT000041839146
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 avril 2020 (version du 1er mai 2020)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article 14 de l'arrêté du 20 février 2014 susvisé, les admissions directes en deuxième ou troisième année des études de santé au cours d'un premier cycle universitaire adapté conduisant à un diplôme national de licence peuvent, pour la session de l'année universitaire 2019-2020, et pour les universités qui en font le choix, être établies à l'issue du seul examen des dossiers de candidature par le jury.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041839153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.