Arrêté du 14 avril 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er mai 2020.

TexteArrêté du 14 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041839156
Texte parentLEGITEXT000041839146
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 avril 2020 (version du 1er mai 2020)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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