Arrêté du 21 avril 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2020.

TexteArrêté du 21 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041839162
Texte parentLEGITEXT000041839157
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 avril 2020 (version du 1er mai 2020)Légifrance →

1. En raison des mêmes circonstances que celles mentionnées à l'article 1er, le candidat à l'habilitation à diriger des recherches et les membres du jury peuvent participer à la soutenance par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Les moyens techniques mis en œuvre s'efforcent d'assurer la publicité des débats. La confidentialité des délibérations du jury doit également être garantie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041839162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.