1. En raison des mêmes circonstances que celles mentionnées à l'article 1er, le candidat à l'habilitation à diriger des recherches et les membres du jury peuvent participer à la soutenance par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Les moyens techniques mis en œuvre s'efforcent d'assurer la publicité des débats. La confidentialité des délibérations du jury doit également être garantie.
Arrêté du 21 avril 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er mai 2020.
TexteArrêté du 21 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041839162
Texte parentLEGITEXT000041839157
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