1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux doctorats dont l'échéance ou la prolongation autorisée intervient entre le 1er mars 2020 et le 1er mars 2021, ainsi qu'aux soutenances et présentations de travaux qui interviennent entre le 13 mars 2020 et le 1er octobre 2020.
Arrêté du 21 avril 2020 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er mai 2020.
TexteArrêté du 21 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041839163
Texte parentLEGITEXT000041839157
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