1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 3 mai complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Décret n°2020-512 du 3 mai 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 mai 2020.
TexteDécret n°2020-512 du 3 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041843024
Texte parentLEGITEXT000041843022
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