Arrêté du 29 avril 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mai 2020.

TexteArrêté du 29 avril 2020

IdentifiantLEGIARTI000041843875

Texte parentLEGITEXT000041843858

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 avril 2020 (version du 3 mai 2020)Légifrance →

1. La mesure, objet du présent arrêté, met en œuvre un arrêt temporaire d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.

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