Référencearticle 1 du décret n°2020-499 du 30 avril 2020 (version du 3 mai 2020)Légifrance →
1. I. - La société Electricité de France (EDF), ci-après désignée « l'exploitant », procède aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 94 (ci-après désignée « l'installation »), implantée sur le site de Chinon, sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire), dans les conditions définies par sa demande du 24 juin 2013, le dossier joint à cette demande, complété par courrier du 24 juillet 2013 et mis à jour le 26 août 2016, sous réserve des dispositions du présent décret.
2. II. - Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1).
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