Décret n°2020-499 du 30 avril 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 mai 2020.

TexteDécret n°2020-499 du 30 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041843984
Texte parentLEGITEXT000041843973
Référencearticle 3 du décret n°2020-499 du 30 avril 2020 (version du 3 mai 2020)Légifrance →

1. Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er, réparties en trois étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :

2. 1° Etape 0 : Fin des opérations préalables au démantèlement

3. 2° Etape 1 : Elimination des risques radiologique et chimique

4. - démantèlement des équipements et matériels électromécaniques présents dans les locaux nucléaires de l'installation ;

5. - démantèlement complet du bâtiment BABCOCK ;

6. - assainissement des structures, des puits et des cellules « haute activité » du bâtiment principal ;

7. - évacuation des déchets du bâtiment d'entreposage des déchets historiques.

8. 3° Etape 2 : Démolition des bâtiments et aménagement final du site

9. - démantèlement des équipements et matériels électromécaniques présents dans les locaux conventionnels de l'installation et démolition de l'ensemble des bâtiments jusqu'à - 1 mètre sous le niveau du sol ;

10. - assainissement final des structures restantes, des aires d'entreposage et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation permettant d'atteindre l'état défini à l'article 5.

11. L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041843984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.