Décret n°2020-499 du 30 avril 2020 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 3 mai 2020.

TexteDécret n°2020-499 du 30 avril 2020

IdentifiantLEGIARTI000041843994

Texte parentLEGITEXT000041843973

Référencearticle 9 du décret n°2020-499 du 30 avril 2020 (version du 3 mai 2020)Légifrance →

1. Le décret n° 85-438 du 15 avril 1985autorisant Electricité de France à modifier l'atelier des matériaux irradiés implanté sur le site de Chinon est abrogé.

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