Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-518 du 4 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041851477
Texte parentLEGITEXT000041851470
Référencearticle 2 du décret n°2020-518 du 4 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 12 septembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 4, les mots : « l'article 26 » sont remplacés par les mots : « l'article 25 du décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie » ;
3. 2° Le titre IIIest abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014 : art. 4
A abrogé :
DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014 : art. 26, art. 27, art. 28 Divisions : Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT
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