Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-524 du 5 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041851716
Texte parentLEGITEXT000041851703
Référencearticle 1 du décret n°2020-524 du 5 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article 2 du décret du 11 février 2016 susvisé sont remplacés par les alinéas suivants :
2. « Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
3. « Le télétravail peut être organisé au domicile de l'agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel.
4. « Un agent peut bénéficier au titre d'une même autorisation de ces différentes possibilités. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-151 du 11 février 2016 : art. 2
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