Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-524 du 5 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041851718
Texte parentLEGITEXT000041851703
Référencearticle 2 du décret n°2020-524 du 5 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 du même décret, il est inséré unarticle ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1.-L'autorisation de télétravail est délivrée pour un recours régulier ou ponctuel au télétravail. Elle peut prévoir l'attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que l'attribution d'un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an dont l'agent peut demander l'utilisation à l'autorité responsable de la gestion de ses congés.
« Un agent peut, au titre d'une même autorisation, mettre en œuvre ces différentes modalités de télétravail. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2016-151 du 11 février 2016 : art. 2-1
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