Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-524 du 5 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041851720
Texte parentLEGITEXT000041851703
Référencearticle 3 du décret n°2020-524 du 5 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Il peut être dérogé aux conditions fixées à l'article 3 :
« 1° Pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l'état de santé, le handicap ou l'état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ;
« 2° Lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-151 du 11 février 2016 : art. 4
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