Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du I, les mots : « L'acte autorisant l'exercice » sont remplacés par les mots : « L'autorisation d'exercice » ;
3. 2° Le 3° du même I est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 3° Les modalités de mise en œuvre du télétravail et, s'il y a lieu, sa durée, ainsi que les plages horaires durant lesquelles l'agent exerçant ses activités en télétravail est à la disposition de son employeur et peut être joint, par référence au cycle de travail de l'agent ou aux amplitudes horaires de travail habituelles ; » ;
5. 3° Au 4° du même I, les mots : « et sa durée » sont supprimés ;
6. 4° Le premier alinéa du II est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
7. « Lors de la notification de l'autorisation d'exercice, l'autorité mentionnée à l'article 5 remet à l'agent intéressé : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-151 du 11 février 2016 : art. 8