1. L'établissement comporte un conseil scientifique, un conseil pédagogique et une commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles.
Décret n°2018-90 du 13 février 2018 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 15 février 2018.
TexteDécret n°2018-90 du 13 février 2018
Rattachement
Chapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance
- Titre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
- Chapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance
IdentifiantLEGIARTI000036597109
Texte parentLEGITEXT000041852000
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