Décret n°2018-90 du 13 février 2018 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 15 février 2018.

TexteDécret n°2018-90 du 13 février 2018
Rattachement
Chapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance
  1. Titre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
  2. Chapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance
IdentifiantLEGIARTI000036597115
Texte parentLEGITEXT000041852000
Référencearticle 13 du décret n°2018-90 du 13 février 2018 (version du 15 février 2018)Légifrance →

1. La commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles est présidée par le directeur de l'établissement. Elle comprend les coordinateurs pédagogiques, au moins un enseignant des matières fondamentales, un enseignant des domaines de pratiques cliniques ou un tuteur de stage de la clinique de l'établissement et l'enseignant-chercheur siégeant au conseil scientifique de l'établissement.

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