1. L'équipe pédagogique comprend au moins cinquante pour cent de formateurs et de coordinateurs pédagogiques habilités à user du titre de chiropracteur avec une expérience professionnelle minimale de trois ans en chiropraxie. Elle est composée d'au moins quatre personnes à temps plein titulaires du titre de chiropracteur hors enseignants-chercheurs.
2. L'établissement dispose d'une équipe de recherche scientifique dans le domaine de la chiropraxie. Cette équipe comprend au moins deux enseignants-chercheurs titulaires d'un doctorat dans le domaine des sciences.
3. Les enseignants et coordinateurs pédagogiques titulaires d'une autorisation d'exercice du titre de chiropracteur en France ou titulaires d'un diplôme mentionné aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique font l'objet d'un enregistrement répondant aux modalités prévues à l'article 5 du décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 susvisé.
4. Les enseignants et coordinateurs pédagogiques chiropracteurs, titulaires d'un diplôme étranger en chiropraxie et ne bénéficiant pas d'une autorisation d'user du titre en France, justifient d'une autorisation à exercer dans leur pays d'origine pour dispenser des cours théoriques au sein d'un établissement agréé.
5. L'établissement dispose d'une équipe administrative et logistique adaptée au nombre d'étudiants en chiropraxie. Cette équipe comprend au moins un équivalent temps plein pour cent étudiants.
6. L'établissement élabore un plan de formation continue et d'amélioration des compétences des personnels de l'établissement.