Titre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
Chapitre IV : Capacité d'accueil
IdentifiantLEGIARTI000036597138
Texte parentLEGITEXT000041852000
Référencearticle 24 du décret n°2018-90 du 13 février 2018 (version du 15 février 2018)Légifrance →
1. Le nombre maximal d'étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, pour lequel l'établissement est agréé, est déterminé sur la base des critères suivants :
2. 1° La superficie des locaux ;
3. 2° La capacité des lieux de formation pratique clinique ;
4. 3° La capacité de l'établissement en matière d'accueil de patients ;
5. 4° L'importance des moyens techniques et pédagogiques ;
6. 5° L'effectif de l'équipe pédagogique ;
7. 6° L'effectif de l'équipe administrative.
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