Décret n°2018-90 du 13 février 2018 · Article

Article 28

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-90 du 13 février 2018

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000036597101

Texte parentLEGITEXT000041852000

Référencearticle 28 du décret n°2018-90 du 13 février 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 1er à 8 du décret n° 2014-367 du 24 mars 2014 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2014-367 du 24 mars 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

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