Décret n°2018-90 du 13 février 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 février 2018.

TexteDécret n°2018-90 du 13 février 2018

RattachementTitre Ier : PROCÉDURE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN CHIROPRAXIE

IdentifiantLEGIARTI000036597085

Texte parentLEGITEXT000041852000

Référencearticle 4 du décret n°2018-90 du 13 février 2018 (version du 15 février 2018)Légifrance →

1. L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans par décision du ministre chargé de la santé après avis de la Commission nationale consultative mentionnée à l'article 25.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.