RattachementChapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance
Titre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
Chapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance
IdentifiantLEGIARTI000036597107
Texte parentLEGITEXT000041852000
Référencearticle 9 du décret n°2018-90 du 13 février 2018 (version du 15 février 2018)Légifrance →
1. L'établissement est dirigé par un directeur titulaire d'un titre ou d'un diplôme attestant de l'une des qualifications suivantes :
2. 1° Diplôme permettant l'usage du titre de chiropracteur ou autorisation d'user du titre de chiropracteur ;
3. 2° Titre universitaire de niveau I en management ou dans les domaines de la pédagogie, du droit, de la santé ou des sciences.
4. Il dispose d'une expérience d'au moins trois ans en management.
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