Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 16 novembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 7 décembre 1993 susvisé sont fixés à : 6 085 euros pour les personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de première catégorie ; 5 489 euros pour les personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de deuxième catégorie ; 4 893 euros pour les personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de troisième catégorie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 novembre 2009 : art. 2