Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 54 du décret du 16 septembre 1985 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le congé parental est accordé par périodes de deux à six mois renouvelables. » ;
4. 2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
5. 3° Au troisième alinéa, qui devient le deuxième, les mots : « deux mois » sont remplacés par les mots : « un mois » ;
6. 4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Le congé parental prend fin dans les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article 54 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. A son expiration, le fonctionnaire est réintégré, à sa demande, dans son administration d'origine ou de détachement. Dans ce dernier cas, il est placé en position de détachement pour une période au moins égale à la durée restant à courir du détachement initial.
8. « Quatre semaines au moins avant sa réintégration, le fonctionnaire bénéficie d'un entretien avec, selon son souhait de réintégration, le responsable des ressources humaines de son administration d'origine ou de détachement pour en examiner les modalités.
9. « En cas de congé parental écourté sur demande de l'intéressé, celui-ci est réintégré dans les mêmes conditions que s'il était arrivé au terme de son congé. »
10. II.-L'article 57 du même décret est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 : art. 54
A abrogé :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 : art. 57