Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-529 du 5 mai 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires
IdentifiantLEGIARTI000041855103
Texte parentLEGITEXT000041855086
Référencearticle 3 du décret n°2020-529 du 5 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 42 du décret du 13 octobre 1988 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « six mois renouvelables » sont remplacés par les mots : « deux à six mois renouvelables » et les mots : « deux mois » sont remplacés par les mots : « un mois » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « six semaines » sont remplacés par les mots : « quatre semaines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 : art. 42
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