Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 décembre 1956 susvisé est ainsi modifié : 1° Les mots : « CHAPITRE VI : Exécution. » sont remplacés par les mots : « CHAPITRE VI : Dispositions dérogatoires. » ; 2° L'article 11.1 devient l'article 11.2 ; 3° Après l'article 11, il est inséré, dans le chapitre VI, un article 11.1 ainsi rédigé :
2. « Art. 11.1.-Dérogation. « Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsqu'il estime que les personnels navigants soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant accompagnées de mesures de réduction de risque si nécessaire. » ;
3. 4° Après l'article 11.1 est inséré un CHAPITRE VII intitulé : « CHAPITRE VII : Exécution. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 décembre 1956 : art. 11-1, art. 11-2
Divisions : CHAPITRE VI : Dispositions dérogatoires.
A créé :
- Arrêté du 3 décembre 1956 : art. 12, art. 11-2
Divisions : CHAPITRE VII : Exécution