Arrêté du 4 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mai 2020.

TexteArrêté du 4 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041855618
Texte parentLEGITEXT000041855607
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 2020 (version du 8 mai 2020)Légifrance →

1. Les autorités organisatrices des recrutements mentionnés à l'article 2 du décret du 16 février 2018 susvisé transmettent au service statistique ministériel du ministère chargé de la fonction publique des fichiers de données relatives à l'ensemble des candidats ayant finalisé leur inscription à l'un de ces recrutements.

2. Ces fichiers comprennent :

3. 1° Au plus tard à la date d'envoi des convocations aux épreuves :

4. - les données d'identification du recrutement précisées à l'article 2 du présent arrêté ;

5. - les données relatives au concours et aux modalités de recrutement précisées à l'article 3 du présent arrêté ;

6. - les données d'identification du candidat précisées à l'article 4 du présent arrêté ;

7. 2° Au plus tard six mois après la publication de la liste des candidats admis :

8. - les données d'identification du recrutement précisées à l'article 2 du présent arrêté ;

9. - les données relatives au concours et aux modalités de recrutement précisées à l'article 3 du présent arrêté ;

10. - les données d'identification du candidat précisées à l'article 4 du présent arrêté ;

11. - les données indiquées par le candidat lors de son inscription précisées à l'article 5 du présent arrêté ;

12. - les données relatives à la sélection du candidat précisées à l'article 6 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041855618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.