Arrêté du 4 mai 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 mai 2020.

TexteArrêté du 4 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041855620
Texte parentLEGITEXT000041855607
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mai 2020 (version du 8 mai 2020)Légifrance →

1. Les données d'identification du recrutement sont :

2. - le nom de l'autorité organisatrice du recrutement ;

3. - le type de fichier envoyé ;

4. - l'identifiant unique du recrutement par l'autorité organisatrice du recrutement ;

5. - le libellé du recrutement ;

6. - l'année de session du recrutement ;

7. - la nomenclature utilisée pour la codification du grade de recrutement ;

8. - le code du grade de recrutement ;

9. - le libellé du grade de recrutement ;

10. - la voie d'accès du recrutement ;

11. - le caractère mutualisé du recrutement ;

12. - la modalité d'organisation territoriale du recrutement ;

13. - le libellé de la zone d'affectation du recrutement ;

14. - le numéro de session du recrutement ;

15. - le caractère réservé à certains publics du recrutement ;

16. - le libellé de la spécialité du recrutement ;

17. - le numéro NOR de l'arrêté d'ouverture du recrutement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041855620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.