Arrêté du 4 mai 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 mai 2020.

TexteArrêté du 4 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041855622
Texte parentLEGITEXT000041855607
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 mai 2020 (version du 8 mai 2020)Légifrance →

1. Les données d'identification des candidats sont :

2. - l'identifiant unique du candidat ;

3. - le nom de famille du candidat ;

4. - le nom d'usage du candidat ;

5. - le premier prénom à l'état civil du candidat ;

6. - le sexe du candidat ;

7. - la date de naissance du candidat ;

8. - le libellé du pays de naissance du candidat ;

9. - le code du département de la commune de naissance pour les candidats nés en France ;

10. - le libellé de la commune de naissance pour les candidats nés en France ;

11. - la 1re ligne de l'adresse du candidat ;

12. - la 2e ligne de l'adresse du candidat ;

13. - la 3e ligne de l'adresse du candidat ;

14. - le code postal de la commune de résidence du candidat ;

15. - le libellé de la commune de résidence ;

16. - le libellé du pays de résidence du candidat ;

17. - l'adresse de courrier électronique ;

18. - le numéro de téléphone du candidat ;

19. - l'état de validation de l'inscription du candidat par l'autorité organisatrice du recrutement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041855622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.