Arrêté du 5 mai 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 mai 2020.

TexteArrêté du 5 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041855660
Texte parentLEGITEXT000041855654
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 mai 2020 (version du 8 mai 2020)Légifrance →

1. Les critères de sélection des candidats, le nombre de places offertes par les écoles, les jurys et leurs modalités de fonctionnement, ainsi que les modalités d'organisation et de déroulement de la formation prévue dans l'arrêté du 11 février 2015 susvisé s'appliquent au présent recrutement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041855660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.