1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2020 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 8 mai 2020.
TexteArrêté du 5 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041855661
Texte parentLEGITEXT000041855654
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