1. LISTE DES CODES DE LA NAF ÉLIGIBLES AU PLAFOND DES TROIS MEILLEURS MOIS DE CHIFFRE D'AFFAIRES MENTIONNÉ AU I DE L'ARTICLE 5
Codes de la NAF (rév. 2) | Désignation de la division, du groupe ou de la classe |
|---|---|
-Tous les codes appartenant à la division 55 | -Hébergement |
-Tous les codes appartenant à la division 56 | -Restauration |
-Tous les codes appartenant à la division 79 | -Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes |
-Tous les codes appartenant à la classe 59.11 | -Production de films cinématographiques, de vidéo et de programme de télévision |
-Tous les codes appartenant à la classe 59.14 | -Projection de films cinématographiques |
-Tous les codes appartenant à la division 90 | -Activités créatives, artistiques et de spectacle |
-Tous les codes appartenant à la division 91 | -Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles |
-Tous les codes appartenant à la division 93 | -Activités sportives, récréatives et de loisirs |
-Tous les codes appartenant à la classe 49.39 | -Autres transports terrestres de voyageurs n. c. a |
-Tous les codes appartenant à la classe 77.21 | -Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport |
-Tous les codes appartenant à la classe 82.30 | -Organisation de salons professionnels et congrès |
-Tous les codes appartenant au groupe 74.2 | -Activités photographiques |
-Tous les codes appartenant à la classe 50.10 | -Transports maritimes et côtiers de passagers |
-Tous les codes appartenant à la classe 50.30 | -Transports fluviaux de passagers |
-Tous les codes appartenant à la classe 51.10 | -Transports aériens de passagers |
Les codes appartenant à la classe 85.51 | Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs |
Les codes appartenant à la classe 74.30 | Traduction et interprétation |
Les codes appartenant à la classe 96.04 | Entretien corporel |
Les codes appartenant à la classe 85.52 | Enseignement culturel |
Les codes appartenant à la classe 49.10 | Transport ferroviaire interurbain de voyageurs |
| Sous-catégorie parmi les entreprises dont le code NAF est 78. 10Z | Sous-catégorie des activités des agences de mannequin, à l'exclusion des autres catégories d'entreprises partageant le même code NAF |
| Sous-catégorie parmi les entreprises dont le code NAF est 66. 12Z | Sous-catégorie des services de change de devises, à l'exclusion des autres catégories d'entreprises partageant le même code NAF |
| Sous-catégorie parmi les entreprises dont le code NAF est 47. 78C | Sous-catégorie du commerce de détail de souvenirs, d'objets artisanaux et d'articles religieux, à l'exclusion des autres catégories d'entreprises partageant le même code NAF |
Tous les codes appartenant au groupe 01.1 | Cultures non permanentes |
Tous les codes appartenant au groupe 01.2 | Cultures permanentes |
Tous les codes appartenant au groupe 01.3 | Reproduction de plantes |
Tous les codes appartenant au groupe 01.4 | Production animale |
Tous les codes appartenant au groupe 01.5 | Culture et élevage associés |
Tous les codes appartenant au groupe 10.3 | Produits à base de fruits et légumes |
Tous les codes appartenant au groupe 10.4 | Huiles et graisses végétales et animales |
Tous les codes appartenant au groupe 10.6 | Produits du travail des grains |
Tous les codes appartenant à la classe 11.01 | Boissons alcoolisées distillées |
Tous les codes appartenant à la classe 11.02 | Vins de raisin |
Tous les codes appartenant à la classe 11.03 | Cidre et autre vins de fruits |
Tous les codes appartenant à la classe 11.04 | Autres boissons fermentées non distillées |
Tous les codes appartenant à la classe 11.05 | Fabrication de bière |
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