Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-531 du 6 mai 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000041858976
Texte parentLEGITEXT000041858941
Référencearticle 1 du décret n°2020-531 du 6 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 18 octobre 1989 susvisé et à son article 1er, les mots : « corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « corps des ingénieurs civils de la défense ».
2. Au même article 1er, après les mots : « catégorie A », sont ajoutés les mots : « prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 : art. 1
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