Texte publié au Journal officiel
1. Le même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 2, aux II et III du nouvel article 2-1, au II de l'article 6, aux I, II, III et IV de l'article 8, à l'article 15, au I de l'article 16 et aux articles 16-3,16-4 et 17, les mots : « ingénieurs d'études et de fabrications » sont remplacés par les mots : « ingénieurs civils de la défense » ;
3. 2° Au 1° et au 3° ainsi qu'au dernier alinéa de l'article 2, à l'article 7 et dans le tableau du III de l'article 8, les mots : « ingénieur d'études et de fabrications » sont remplacés par les mots : « ingénieur civil de la défense » ;
4. 3° Au 2° de l'article 2, au I de l'article 16 et dans le tableau du I de l'article 16-2, les mots : « ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications » sont remplacés par les mots : « ingénieur civil divisionnaire de la défense » ;
5. 4° Au I de l'article 16 et aux premier et huitième alinéas de l'article 16-1, les mots : « grade d'ingénieur d'études et de fabrications » sont remplacés par les mots : « grade d'ingénieur civil de la défense » ;
6. 5° Aux premier et huitième alinéas de l'article 16-1, les mots : « ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications » sont remplacés par les mots : « ingénieurs civils divisionnaires de la défense » ;
7. 6° A l'article 16-2 :
8. a) Aux I et II, les mots : « ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications » sont remplacés par les mots : « ingénieurs civils divisionnaires de la défense » et les mots : « ingénieur d'études et de fabrications hors classe » sont remplacés par les mots : « ingénieur civil de la défense hors classe » ;
9. b) Dans le tableau du I, les mots : « ingénieur d'études et de fabrications » sont remplacés par les mots : « ingénieur civil de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 : art. 2, art. 2-1, art. 6, art. 8, art. 15, art. 16, art. 16-3, art. 16-4, art. 17, art. 7, art. 16-2, art. 16-1