RattachementChapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000041858984
Texte parentLEGITEXT000041858941
Référencearticle 12 du décret n°2020-531 du 6 mai 2020 (version du 9 mai 2020)Légifrance →
1. I. - Les concours prévus à l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.
2. Les lauréats des concours mentionnés à l'alinéa précédent dont la nomination n'a pas été prononcée avant l'entrée en vigueur du présent décret sont nommés, en qualité de stagiaires, dans le premier grade du corps des ingénieurs civils de la défense, régi par le décret du 18 octobre 1989 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret.
3. II. - La liste d'aptitude établie au titre de l'année 2020 en application du premier alinéa de l'article 5 du même décret dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret demeure valable pour l'accès dans le corps des ingénieurs civils de la défense.
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