Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-531 du 6 mai 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000041858978
Texte parentLEGITEXT000041858941
Référencearticle 2 du décret n°2020-531 du 6 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 bis du même décret devient son article 2-1. Dans cet article, le I est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I.-Les membres du corps des ingénieurs civils de la défense sont chargés de fonctions d'encadrement, de direction, d'expertise et d'étude dans les domaines scientifique, technique ou industriel.
3. « Ils peuvent être chargés de missions de surveillance industrielle auprès d'entreprises publiques ou privées.
4. « Ils exercent leurs fonctions dans les organismes et services relevant du ministre de la défense et dans les établissements publics placés sous sa tutelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 : art. 2-1 Divisions : Art. 2 bis
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