Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-531 du 6 mai 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000041858962
Texte parentLEGITEXT000041858941
Référencearticle 5 du décret n°2020-531 du 6 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « règles d'organisation générale des concours », sont insérés les mots : « et de l'examen professionnel prévus à l'article 3 » ;
3. 2° Au second alinéa, après les mots : « de chaque concours », sont insérés les mots : « et de l'examen professionnel, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 : art. 4
Aller plus loin
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